TERMES ET CONDITIONS

• Aucun retour sans avoir obtenu une autorisation au préalable.
• Les marchandises retournées sont sujettes à des frais de manutention.

À moins qu’il n’en soit fait mention spécifiquement, tous les prix soumissionnés et commandes sont sujets aux conditions de vente et d’achat suivantes:

1. Soumissions
Les prix soumissionnés sont valables pour 30 jours. Les taxes de ventes sont ajoutées selon le taux en vigueur au moment de l’expédition. La disponibilité des marchandises en inventaire est garantie au moment de la vente uniquement. Toute erreur d’écriture est sujette à correction.

2. Détails d’expédition
a) Les prix soumissionnés n’incluent pas les frais de transport à partir du lieu d’expédition devront être assumés par le client.
b) Si nous assumons les frais de transport, nous nous réservons le droit de choisir le transporteur de notre choix.
c) Nonobstant tous articles du C.c.Q. ou toute autre législation applicable contraire ayant trait aux obligations du vendeur, notre responsabilité prend fin au moment où la marchandise est remise en bonne condition au transporteur. L’envoi doit être vérifié au moment de sa réception afin de détecter tout dommage dû à son transport. Dans ce cas, une réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur et nous offrirons toute aide possible à l’acheteur dans sa préparation de la réclamation.
d) Notre service à la clientèle doit être avisé de toutes erreurs d’expédition dans les dix jours suivant la réception de la marchandise.
e) Transport aérien ou express sera effectué à la demande de l’acheteur et ajouté au compte de l’acheteur et sujet à des frais de manutention de $20.00.

3. Marchandises Retournées
Aucune marchandise retournée sera acceptée sans notre autorisation au préalable. La marchandise doit être retournée port payé, que ce soit pour réparation ou réparation/remplacement sous garantie. Si nous autorisons le retour port dû, nous accepterons seulement Purolator comme transporteur. Une note de crédit peut être accordée que si la marchandise nous est retournée dans un délai de 30 jours et dans son état original. Des frais de remise en inventaire sont applicables. Après 30 jours, retour pour crédit sera accordé qu’a la discrétion de Rotalec.

4. Garantie
Si la marchandise que nous distribuons est atteinte d’un défaut de manufacturier, la garantie du manufacturier sera appliquée, nonobstant tous articles du C.c.Q. ou toute autre législation applicable contraire ayant trait aux garanties; il est impossible de réclamer des frais d’installation ou d’utilisation du Groupe Rotalec. Aucune autre garantie exprimée ou sous-entendue ne s’appliquera aux marchandises vendues. Lorsque requis, la marchandise défectueuse sera retournée chez le manufacturier, aux frais de l’acheteur, pour réparation ou remplacement.

5. Réparation
Les marchandises retournées pour réparations seront évaluées afin de déterminer si nous pouvons effectuer la réparation localement ou si elles doivent retourner chez le manufacturier. Nous aviserons l’acheteur des frais de réparation et attendrons son approbation avant d’effectuer la réparation. L’acheteur est responsable pour tous les frais de transport et de manutention.

6. Commandes/Facturation Minimum
Les commandes sous une valeur de $200.00 seront acceptées mais sujettes à des frais de manutention de $25.00.

7. Crédit et Conditions de Paiement
Après approbation de notre service du crédit, les conditions de paiement sont net 30 jours de la date de la facturation. Si l’ouverture d’un compte est refusée ou si l’acheteur ne veut pas ouvrir un compte, nous acceptons les paiements par cartes de crédit Visa et Mastercard, comptant, ou par chèque de compagnie.

8. Annulation
Nonobstant tous articles du C.c.Q. ou toute autre législation applicable contraire, une commande acceptée par notre société, ne peut être annulée qu’avec notre consentement et selon certaines conditions que nous pourrons autoriser. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

9. Limitation de garantie et acceptation des produits
À l’exception des déclarations et garanties que Rotalec fait ci-dessous, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la condition physique ou à tout autre aspect des services rendus en vertu de cette convention incluant toute garantie implicite ou garantie de conformité pour un usage particulier. A l’exception des déclarations et garanties que Rotalec fait ci-dessous, une fois que le Client aura accepté les produits et services que Rotalec fournira en vertu de cette convention, le Client est réputé avoir accepté ces produits et services ‘tel quel’. Pour plus de certitude, le Client renonce à la garantie légale de qualité mentionnée à l’article 1726 du Code civil du Québec dans la mesure où la loi le permet.
A tout événement, la responsabilité de Rotalec se limite au montant du Prix du Contrat.

10. Force Majeure
Rotalec ne sera aucunement responsable pour tout préjudice subi par le Client en raison des grèves, émeutes, conflits de travail, accidents, pénuries de combustible, carburant ou d’autres sources d’énergie, pannes d’électricité, incendie, inondation, guerre ou insurrection, force majeure ou toute autre cause incluant un retard dans la performance des services à cause des événements ci-haut mentionnés, et le Client n’aura droit ni au dommages ni à une réduction du Prix du Contrat payable en vertu de cette convention. Cependant, dans ces cas, Rotalec doit, sans délai, prendre toute mesure raisonnable en son pouvoir pour remédier la situation.

11. Préjudice afférent
Le Client ne tiendra responsable ni Rotalec, ni ses sociétés affiliées ni ses administrateurs, dirigeants ou employés ou leurs sociétés affiliées de toute responsabilité envers le Client ou des tierces parties et les indemnise contre toute réclamation faite contre eux relativement aux services rendus en vertu de cette convention. En aucune circonstance, Rotalec, ses employés, ou autres personnes des entreprises engagées par Rotalec ne seront responsables envers le Client de tout préjudice afférent ou ayant rapport aux services fournis en vertu de cette convention, y compris perte de revenus et perte d’usage.

Le Client s’engage à indemniser, compenser et dédommager Rotalec, ses administrateurs, dirigeants et employés (ci-après collectivement « la partie indemnisée ») contre toute créance, réclamation, action, cause d’action, dommage, perte, préjudice et coût, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout dommage afférent que pourra subir toute tierce partie, tout préjudice afférent ou ayant rapport aux services fournis en vertu de cette convention, y compris perte de revenus et perte d’usage.

Le Client aura le droit mais non l’obligation de contester ou régler toute réclamation venant d’une tierce partie pour et au nom de la partie indemnisée et devra la défendre de façon diligente à ses frais, contre de telles actions ou procédures. Le Client pourra mener ces actions et procédures au nom de la partie indemnisée. Le Client devra tenir la partie indemnisée au courant de tout développement concernant de telles actions ou procédures.

12. Faute intentionnelle ou faute lourde
Malgré ce qui précède, la responsabilité de Rotalec pour le préjudice causé au Client ou à une tierce personne par une faute intentionnelle ou une faute lourde, n’est pas exclue ou limitée.

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